Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Site Internet : https://pacenvironnementbtp.fr
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de PAC ENVIRONNEMENT BTP.

Le site a pour objectif de présenter l’entreprise, ses activités, ses prestations, ses réalisations et ses coordonnées, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec elle.

Toute navigation sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

PAC ENVIRONNEMENT BTP

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Siège social : 70 bis, quartier Fonds Batelière, Pointe de Jaham, 97233 Schœlcher, Martinique

  • SIREN : 529 908 014

  • SIRET : 529 908 014 00010

  • RCS : Fort-de-France, 529 908 014

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 529908014

  • Téléphone : 0596 61 57 01

  • Téléphone secondaire : 0696 23 33 25

  • Adresse e-mail : pacplomberieviadange@gmail.com

  • Directeur de la publication : Qetsia Dériau de WEB AND VISIBLE

  • Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 3 – Présentation des activités

PAC ENVIRONNEMENT BTP exerce notamment des activités dans les domaines suivants :

  • Plomberie et installations sanitaires ;

  • Installation, rénovation et dépannage des équipements de plomberie ;

  • Assainissement et systèmes d’évacuation ;

  • Création, entretien, curage et réparation de canalisations ;

  • Installation et entretien de fosses septiques ;

  • Travaux liés aux réseaux et aux infrastructures du bâtiment et des travaux publics.

Les informations présentées sur le site sont destinées à renseigner les particuliers, les professionnels et les collectivités sur les activités de l’entreprise.

Les demandes de renseignements ou de devis peuvent être effectuées par les moyens de contact indiqués sur le site.

Les prestations sont réalisées selon les conditions particulières convenues entre l’entreprise et ses clients.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès à Internet et aux équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

PAC ENVIRONNEMENT BTP s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente.

L’accès peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques.

Article 5 – Informations et devis

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

Les photographies, descriptions et exemples de réalisations permettent d’illustrer les activités de l’entreprise. Ils ne garantissent pas que des prestations identiques pourront être proposées dans toutes les situations.

Toute intervention ou réalisation de travaux est soumise, selon le cas, à l’établissement et à l’acceptation d’un devis, d’un contrat ou de tout autre document applicable.

Les prix, délais, modalités d’intervention et conditions de règlement sont définis dans les documents contractuels correspondants.

Article 6 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;

  • De perturber son fonctionnement ;

  • De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données ;

  • D’introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;

  • D’utiliser les coordonnées ou les formulaires de contact pour transmettre des contenus illicites, trompeurs ou malveillants.

PAC ENVIRONNEMENT BTP se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à PAC ENVIRONNEMENT BTP ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est nécessaire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies de chantiers et les illustrations publiées sur le site ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales sans autorisation des titulaires des droits concernés.

Article 8 – Responsabilité

PAC ENVIRONNEMENT BTP s’efforce de publier des informations fiables et actualisées.

Toutefois, l’entreprise ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’obsolescence.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de l’utilisation inappropriée des informations publiées.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Article 9 – Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites Internet externes.

PAC ENVIRONNEMENT BTP n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

Article 10 – Données personnelles

Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur contacte l’entreprise ou transmet une demande de renseignements ou de devis.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter PAC ENVIRONNEMENT BTP à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

Article 11 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement préalable est exigé par la réglementation, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et, si un dispositif de gestion des cookies est disponible, y modifier leurs préférences.

Article 12 – Sécurité

PAC ENVIRONNEMENT BTP met en œuvre des moyens raisonnables pour préserver la sécurité du site.

L’entreprise ne peut toutefois garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques informatiques.

Toute anomalie technique ou faille de sécurité constatée peut être signalée à l’entreprise au moyen de ses coordonnées de contact.

Article 13 – Modification des CGU

PAC ENVIRONNEMENT BTP peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter PAC ENVIRONNEMENT BTP afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :

PAC ENVIRONNEMENT BTP

70 bis, quartier Fonds Batelière, Pointe de Jaham
97233 Schœlcher, Martinique

Téléphone : 0596 61 57 01
Téléphone secondaire : 0696 23 33 25

Site Internet : https://pacenvironnementbtp.fr

Adresse e-mail : pacplomberieviadange@gmail.com